ROSE & MUSC

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LIVRES NUMÉRIQUES / TELECHARGEMENT

Les présentes conditions générales de téléchargement régissent le téléchargement des livres numériques ou Ebook sur le site www.roseandmusc.com. Il est entendu que l’offre de téléchargement s’adresse uniquement aux clients non revendeurs.

Définition de téléchargement :

Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur l’appareil numérique du client, d’un fichier numérique intégrant l’oeuvre choisie. L’accès à ces fichiers requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet et pour certains fichiers, d’un logiciel de lecture de PDF.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RoseandMusc et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.roseandmusc.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.roseandmusc.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Les conditions générales de téléchargement des livres numériques ainsi que les conditions particulières propres au téléchargement de chaque livre numérique telles que son prix unitaire, le format du fichier, son mode de protection et les droits d’usage de celui-ci, sont celles en vigueur sur le site de téléchargement des livres numériques et/ou celles accessibles sur la tablette dédiée numérique, où la commande a eu lieu à la date de validation de la commande.
Pour pouvoir commander sur le site, la cliente doit au préalable avoir pris connaissances et avoir accepté les conditions générales de téléchargement des livres numériques.
Il s’ensuit qu’aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être faite sur la base d’un refus ou d’une mauvaise compréhension de ces modalités.
La société RoseandMusc conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.roseandmusc.com . La société ROSEANDMUSC se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Téléchargement et lecture des Ebooks

L’accès aux livres numériques requiert l’utilisation d’Internet, d’appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique ) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques.
Format des livres numériques : PDF

Article 4. Commande, modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.roseandmusc.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ROSEANDMUSC propose à l’acheteur de commander et régler ses produits :
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ROSEANDMUSC lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le prix d’achat de sa commande sera automatiquement débité, même si la cliente décide, par la suite, de renoncer à son achat en faisant valoir son droit de rétractation dans le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation. La Cliente ne peut abandonner sa commande que jusqu’à la page de validation du paiement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ROSEANDMUSC, il peut le faire par courrier à l’adresse suivante : contact.roseandmusc@gmail.com.

Article 5. Prix 

Les prix des fichiers numériques sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ROSEANDMUSC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 6. Rétractation
Les fichiers téléchargés sont des fichiers numériques non fournis sur support matériel, en conséquence, le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement après l’accord préalable exprès du consommateur et le renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7. Réserve de propriété

La société ROSEANDMUSC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société ROSEANDMUSC bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Dans tous les cas, www.roseandmusc.com ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.roseandmusc.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Article 9. Responsabilité

ROSEANDMUSC, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Données à caractère personnel

ROSEANDMUSC s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en utilisant le formulaire de contact disponible sur la page suivante : https://www.roseandmusc.com/contact/

Article 11. Désactivation du compte client

www.roseandmusc.com se réserve le droit de supprimer le compte de la cliente sans préavis ni indemnités en cas de :
* Non respect des conditions générales
*Non paiement des sommes dues
La client peut de même demander la désactivation de son compte utilisateur du site de téléchargement www.roseandmusc.com de plein droit sans préavis ni pénalités. En cas de désactivation, la client ne pourra plus télécharger de livres numériques, même ceux déjà commandés.

Article 12. Durée

Les présente conditions générales s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par www.roseandmusc.com .

Article 13. Validation

En validant sa commande, la cliente déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales et les accepte.

Article 14. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. La langue de présent contrat est la langue française. Si l’une des clauses de conditions générales de service était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.